Un de nos adhérents nous a envoyé un message contenant des questions sur le parc photovoltaïque et les avantages pour la commune, nous pensons que les réponses que nous faisons pourraient vous intéresser d’où cette publication.
- Comment fonctionne administrativement la centrale de Salgues ?
- Comment est utilisée l’énergie produite ?
- Qui en sont les principaux bénéficiaires ?
- Quels avantages pour la commune, les habitants ?
Voici nos réponses à ces questions.
- Comment fonctionne administrativement la centrale de Salgues ?
Sous réserves d’une étude plus approfondie, Engie Green est une société de type SASU (Société par actions simplifiée à associé unique).
Son activité déclarée (code NAF) est « Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z) », comme ce code officiel est limité ENGIE Green a détaillé ses activité et précisé « Toutes prestations de mise à disposition de compétences, de réalisation, de missions, de direction, de montage et développement de projets d’exploitation de centres de production d’énergie, de conseil et gestion d’entreprise dans les domaines d’activité industrie et énergie et notamment dans le domaine des énergies renouvelables (éolien solaire) »
(voir Societe.com)
Donc ENGIE Green est une société commerciale privée. - Comment est utilisée l’énergie produite ?
Le parc est raccordé au réseau de RTE (sur un poste électrique de Salernes) et l’électricité produite est achetée par EDF.
ENGIE Green négociera un contrat avec EDF concernant la fourniture d’électricité. - Qui en sont les principaux bénéficiaires ?
Il s’agit opération de droit privé, donc les bénéficiaires sont d’un coté le domaine de Salgues qui loue son terrain et ENGIE Green qui vend sa production à EDF.
Pour les installations d’une puissance supérieure à 500 KWc (ce qui est cas de Salgues) il n’existe pas de tarif fixe. Le producteur doit participer à un appel d’offres organisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs résultent de la concurrence entre les projets et peuvent varier à chaque session d’appel d’offres.
Les tarifs sont indexés sur l’inflation. - Quels avantages pour la commune, les habitants ?
Le parc est une entreprise industrielle et à ce titre ENGIE Green est assujettie aux taxes dues par les entreprises à la commune, la communauté d’agglomération et au département.
Il existe une taxe spécifique IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) elle concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications et depuis 1er janvier 2023 la répartition des bénéfices est 20% pour la commune, 50% pour EPCI (DPVA) et 30% pour le département.
Lors de l’implantation du parc, la commune avait négocié avec la société SOLAIR Direct (propriétaire du parc à l’époque) une convention de mécénat culturel d’une durée de 20 ans d’un montant annuel de 23 000 € pendant la durée du prêt pour la réalisation de l’espace culturel et de 20 000 € après le remboursement du prêt.
NDLR : la réalisation de l’espace culturel n’a rien coûté aux habitants à une nuance près. Lorsqu’une entreprise fait un mécénat, les fonds consacrés à cette action sont déductibles des impôts à hauteur de 66 %. Donc un manque à gagner sur le budget de l’Etat que nous compensons par nos impôts.
Nous vous conseillons un petit document synthétique sur les différentes étapes administratives liées à l’implantation d’un parc photovoltaïque.